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Tous les formulaires officiels CERFA

 Nom du formulaire Notice Descriptif
 Formulaire n° 13404*01  

Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur depuis le 1er octobre 2007. 

 Formulaire n° 13406*01      

Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes). En vigueur depuis le 1er octobre 2007. 

 Formulaire n° 13409*01

Demande de permis de construire. En vigueur depuis le 1er octobre 2007. 

 Formulaire n° 13411*01

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. En vigueur depuis le 1er octobre 2007.

 Formulaire n° 13405*01      

Demande de permis de démolir. En vigueur depuis le 1er octobre 2007.

 Formulaire n° 13407*01       

Déclaration d'ouverture de chantier. En vigueur depuis le 1er octobre 2007.

 Formulaire n° 13408*01  

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. En vigueur depuis le 1er octobre 2007.

 Formulaire n° 13410*01  

Demande de certificat d'urbanisme. En vigueur depuis le 1er octobre 2007.

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