Crédit d'impôt "Développement durable"

Pourquoi un crédit d'impôt et que concerne-t-il ?

La loi de finance pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Il a pour but d’inciter les Français à installer dans leurs logements des équipements très performants au plan énergétique ainsi que des équipements utilisant les énergies renouvelables, et ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’économies d’énergie.

Un crédit d'impôt pour le développement durable

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition :

  • de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
  • de matériaux d'isolation thermique
  • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
  • d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur

La liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur www.impot.gouv.fr (rubrique particuliers / vos préoccupations / logement ). Les caractéristiques techniques et critères de performance requis y sont précisés.

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

  • achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
  • neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

De plus ils devront être fournis et installé par un professionnel pour bénéficier du crédit d’impôt.

Comment le calculer ?


Le crédit d'impôt "développement durable" est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son taux est différent selon les équipements :

Panneaux solaires
  • 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
  • 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage ainsi que pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
  • 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée

Retrouver toutes les informations concernant les crédits d’impôt sur www.impot.gouv.fr (rubrique particuliers / vos préoccupations / logement)

Consultez également les dossiers associés

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